Actualité
17 Dec 2024
Au cours de la session législative ouverte le 12 novembre 2024, la Chambre des comptes (CDC) a tenu avec le Sénat puis l’Assemblée nationale, deux fora d’échanges. Outre la phase protocolaire marqué par les allocutions des différentes responsables des institutions, les assises ont permis de lire puis d’adopter le rapport général des travaux de la session de juin 2024, lequel contient nombre de recommandations.
A l'aube de ses vingt ans d’activités, la CDC a jugé opportun d’explorer, avec les députés et les sénateurs, dans quelle mesure les recommandations émises, lorsqu'elles sont pleinement prises en compte, constituent un levier puissant pour améliorer la performance des politiques publiques et renforcer la confiance des citoyens vis-à-vis des institutions de l'État…
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Sanction de la faute de gestion dans la procédure ''réception des travaux avant exécution complète''
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Rôle de l’audience publique de la 2ème Section du 23 avril 2025
Rôle de l’audience publique de la 2ème Section chargée du contrôle et du jugement des comptes des CTD du 23 avril 2025
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