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18 Aug 2025
La Deuxième section chargée du contrôle des CTD tient une audience publique le 29 août 2025. Une (01) affaire mise en délibéré inscrite au rôle.

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Rôle de l'audience publique ordinaire de la 3ème Section du 26 août 2026
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Rôle de l'audience publique ordinaire de la 2ème Section du 07 août 2026.
L'audience débutera à 9h30.
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Exchange Forum with Parliament: ALUCAM's management scrutinised
The two institutions are strengthening institutional synergy around the governance of public enterprises.
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