Actualité
24 Jun 2024
à NE PAS MANQUER
Rôle de l’audience publique ordinaire de la 1ère Section du jeudi 17 avril 2025
La Section siègera à 10 heures en matière de discipline budgétaire et financière.
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Rôle de l’audience publique ordinaire de la 3ème Section du 16 avril 2025
Rôle de l’audience publique ordinaire de la 3ème Section chargée du contrôle et du jugement des comptes des EP du 16 avril 2025
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Rôle de l’audience publique de la 2ème Section du 28 mars 2025
Rôle de l’audience publique de la 2ème Section chargée du contrôle et du jugement des comptes des CTD du 28 mars 2025.
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Rôle de l’audience publique ordinaire de la 1ère Section du 20 mars 2025
La 1ère Section siègera à 10 heures en matière de discipline budgétaire et financière
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