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Tuesday 8 April 2025
Pour leur permettre de réaliser leur programme économique, financier, social et cultuel, l’Etat et ses entités procèdent chaque année conformément aux lois et règlements, aux prélèvements obligatoires sur les revenus des citoyens et des autres agents économiques.
En contrepartie, il a l’obligation, d’informer l’opinion publique en général et les contribuables en particulier, du montant total des recettes recouvrées, des restes à recouvrer, du montant total des dépenses, des restes à payer et de l’utilisation faite des ressources.
Ce 16ème rapport retrace les activités de la juridiction au cours de l’année 2022. Il s’articule autour de quatre (04) parties déclinées ainsi que sont (i) les activités de gestion de la Chambre des comptes, (ii) l’exécution des missions des contrôles juridictionnels et extra-juridictionnels, (iii) les différents actes, les avis et les rapports de certification produits par la Chambre des comptes. Pour 2022, la juridiction recommande, entre autres, la création d'un comité technique d'appui dans les cadres permanents de concertation entre la Commission des finances et du budget du Sénat ainsi que la production de la situation consolidée de la dette de l'Etat, prenant en compte l'endettement financier des CTD.
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