Actualité

Rôle de l’audience publique de la 2ème Section du 28 mars 2025

Rôle de l’audience publique de la 2ème Section du 28 mars 2025

Rôle de l’audience publique de la 2ème Section du 28 mars 2025

20 mars 2025

Rôle de l’audience publique de la 2ème Section chargée du contrôle et du jugement des comptes des collectivités territoriales décentralisées du 28 mars 2025. L’audience débutera à 9h30. Plusieurs affaires en délibéré inscrites au rôle ainsi qu’une affaire en examen de la gestion.

à NE PAS MANQUER

Dernières actualités

Le rôle de l'audience publique ordinaire de la Troisième section du 10 septembre 2025

L'audience débutera à 9h30.

Lire la suite

Rôle de la séance de délibéré de la deuxième Section du 29 août 2025

L'audience débutera à 9h30.

Lire la suite

Rôle de la séance de délibéré de la deuxième Section du 22 août 2025

L'audience débutera à 9h30.

Lire la suite

Additif au rôle de l’audience publique ordinaire de la Première section du jeudi 31 juillet 2025

L'audience débutera à 10 heures.

Lire la suite