Actualité
20 mars 2025
Rôle de l’audience publique de la 2ème Section chargée du contrôle et du jugement des comptes des collectivités territoriales décentralisées du 28 mars 2025. L’audience débutera à 9h30. Plusieurs affaires en délibéré inscrites au rôle ainsi qu’une affaire en examen de la gestion.
à NE PAS MANQUER
Réunion élargie de la Chambre des Comptes : vers un nouveau contrat de performance et de cohésion
Cette session historique s'est tenue le 31 mars 2026
Lire la suite
Rôle de l'audience publique ordinaire de la 1ère section du 26 février 2026
L'audience débutera à 10h.
Lire la suite
Rôle de l'audience publique ordinaire de la 3ème section du 18 février 2026
L'audience débutera à 9h00.
Lire la suite
Rôle de la séance de délibéré de la 2ème section du vendredi 12 décembre 2025
L'audience débutera à 9h30.
Lire la suite





