Actualité

Rôle de l’audience publique de la 2ème Section du 28 mars 2025

Rôle de l’audience publique de la 2ème Section du 28 mars 2025

Rôle de l’audience publique de la 2ème Section du 28 mars 2025

20 mars 2025

Rôle de l’audience publique de la 2ème Section chargée du contrôle et du jugement des comptes des collectivités territoriales décentralisées du 28 mars 2025. L’audience débutera à 9h30. Plusieurs affaires en délibéré inscrites au rôle ainsi qu’une affaire en examen de la gestion.

à NE PAS MANQUER

Dernières actualités

Rôle de l'audience publique ordinaire de la 3ème Section du 26 août 2026

L'audience débutera à 9h00.

Lire la suite

Rôle de l'audience publique ordinaire de la 2ème Section du 07 août 2026.

L'audience débutera à 9h30.

Lire la suite

Forum d'échanges avec le Parlement : la gestion d'ALUCAM passée au scanner

Les deux institutions renforcent la synergie institutionnelle autour de la gouvernance des entreprises publiques.

Lire la suite

Finances Publiques : La Chambre des Comptes lance la certification du Compte Général de l'État pour l’exercice 2025

.

Lire la suite