28 ans après sa création par la constitution camerounaise de 1996 et 20 ans après le démarrage effectif de ses activités, la Chambre des comptes de la Cour suprême du Cameroun poursuit sa transformation vers une institution supérieure de contrôle (ISC) moderne avec le soutien de ses pairs et de ses partenaires techniques et financiers.
À l’origine, la Chambre des comptes exerce une fonction juridictionnelle. Ses membres, magistrats, suivent le modèle des cours des comptes. La loi de 2003, qui l’organise, lui attribuait principalement la mission de contrôler et juger les comptes des comptables publics, statuant ainsi sur leur responsabilité et sanctionnant leurs manquements. Depuis 2018, la Chambre adapte ses méthodes de contrôle et de surveillance des finances publiques aux normes internationales.
En juillet 2018, le parlement camerounais élargit significativement le champ de compétences de la Chambre des comptes en adoptant deux lois : l’une sur le code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques, l’autre sur le régime financier de l’État et des autres entités publiques. Ces lois confèrent à la Chambre la capacité de juger, non seulement les comptables publics, mais aussi les ordonnateurs et contrôleurs financiers. Elle se voit également attribuer les compétences classiques d’une cour des comptes, comme l’examen de la gestion, l’évaluation des politiques publiques, l’assistance aux pouvoirs publics, la certification et l’information du public.
Ces lois octroient à la Chambre des comptes une indépendance institutionnelle, lui permettant d’agir de façon autonome par rapport au gouvernement et au Parlement, fondant ainsi sa légitimité. Cette autonomie se traduit par la liberté de définir son programme de travail, d’adopter ses conclusions et de publier ses rapports.
La mise en œuvre de ces nouvelles compétences augmente le rayonnement institutionnel de la juridiction et renforce ses performances. La publication des rapports d’audit sur les fonds alloués à la lutte contre le coronavirus en est une illustration. Toutefois, cette évolution s’accompagne de défis que la Chambre des Comptes s’efforce de relever avec l’aide de partenaires et de juridictions supérieures de contrôle internationales.
Partenariats pour le renforcement de ses capacités
Délégations camerounaise et roumaines, lors de la 3e édition du séminaire professionnel de L'AISCCUF à Bucarest en Roumanie du 11 au 13 juillet 2023.
L’AISCCUF
Membre de l’Association des institutions supérieures de contrôle ayant en commun l’usage du français (AISCCUF) depuis 2015, la Chambre des comptes représente le Cameroun au sein de cette organisation. Elle participe chaque année aux activités de renforcement des capacités organisées par l’AISCCUF, comme le congrès des jeunes auditeurs à Dakar en 2022 ou le séminaire professionnel de Bucarest en 2023, où elle a partagé les résultats de ses travaux de contrôle des dépenses liées à la crise sanitaire.
La Cour des comptes de France, partenaire privilégié
Le président de la Chambre des comptes de la Cour suprême du Cameroun, M. Yap Abdou et le Premier président de la Cour des comptes de France, M. Pierre Moscovici signent un accord de coopération. Octobre 2022
Depuis 2006, la Cour des comptes de France contribue activement au développement des compétences du personnel de la Chambre des Comptes du Cameroun. En 2015, un premier accord entre les deux institutions est signé, puis renouvelé en 2022. Grâce à ce partenariat, la Cour des comptes de France accueille chaque année plusieurs auditeurs camerounais pour des sessions de formation, ainsi que des magistrats pour des stages et des missions d’assistance sur place au Cameroun.
De nouveaux partenaires : les Cours des comptes de Roumanie, du Sénégal, du Burundi et du Maroc
Signatures à Paris des accords de coopération entre les ISC du Cameroun, du Sénégal et de Roumanie. Source Cour des comptes
Le 5 décembre 2023, un accord de coopération est signé avec la Cour des comptes de Roumanie pour renforcer les compétences des auditeurs de la Chambre dans l’audit de performance. Par ailleurs, des accords sont en cours de négociation avec les Cours des comptes du Sénégal, du Burundi et du Maroc, visant à enrichir les échanges et à promouvoir des actions de coopération diversifiées.
Délégations camerounaise et roumaines, lors de la 3e édition du séminaire professionnel de L'AISCCUF à Bucarest en Roumanie du 11 au 13 juillet 2023.
Le soutien des bailleurs de fonds et partenaires techniques étrangers
Le programme de subvention et d’assistance technique de l’Union européenne
Dans le cadre du Projet d’appui au renforcement de la gestion des finances publiques (PARGEFIP 2019-2023), l’Union européenne soutient la Chambre des comptes depuis 2019, notamment grâce à une subvention ayant permis de financer, avec l’assistance technique d’Expertise France, des formations et des séances de coaching pour une centaine de magistrats, dont 80 nouveaux auditeurs. Ce financement a également permis d’élaborer divers guides et manuels de procédures. Les priorités de ce soutien comprennent le renforcement institutionnel, l’amélioration des ressources humaines et matérielles, la digitalisation des processus et l’accroissement de la visibilité institutionnelle. Parmi les retombées concrètes, la Chambre a pu acquérir du matériel informatique et de visioconférence, des véhicules, améliorer son site internet et mettre en place un intranet et un logiciel de greffe.
Soutien de la Banque mondiale, du FMI, de la BAD et de la GIZ
La Banque mondiale a financé, en 2022 et 2023, un programme de formation à l’audit informatisé, suivi de missions pilotes auprès de certains établissements publics. Le FMI, quant à lui, a formulé en 2023 plusieurs recommandations pour renforcer la gouvernance de la Chambre dans son rapport technique. Depuis 2021, la Banque africaine de développement (BAD) confie régulièrement à la Chambre des missions d’audit sur les projets qu’elle finance au Cameroun. Enfin, l’Agence allemande de coopération (GIZ) accompagne la Chambre des comptes dans ses formations sur l’audit des collectivités territoriales décentralisées depuis 2023.
Vers une coopération internationale continue
La Chambre des comptes du Cameroun renforce ses partenariats internationaux pour consolider ses compétences et accroître son expertise en audit du secteur public. Elle explore activement des opportunités de coopération, notamment en matière de partage d’expériences et de formation. Cette collaboration internationale contribue à l’acquisition d’un savoir-faire précieux, basé sur l’expérience de partenaires divers, et assure une formation de haute qualité pour ses membres. Une coopération accrue favoriserait le développement de la Chambre en tant qu’institution citoyenne et légitime dans le contrôle et la responsabilité des finances publiques.
