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Rôle de l'audience publique de la Deuxième Section du 16 mai 2025

Rôle de l'audience publique de la Deuxième Section du 16 mai 2025

Rôle de l'audience publique de la Deuxième Section du 16 mai 2025

30 avr. 2025

La Deuxième section chargée du contrôle des CTD tient une audience publique le 16 mai 2025. Neuf (09) affaires mises en délibéré, trois (03) affaires anciennes et vingt-trois (23) affaires nouvelles inscrites au rôle.

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