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Rôle de l'audience publique de la Deuxième section du 30 mai 2025

Rôle de l'audience publique de la Deuxième section du 30 mai 2025

Rôle de l'audience publique de la Deuxième section du 30 mai 2025

26 mai 2025

La Deuxième section chargée du contrôle des CTD tient une audience publique le 30 mai 2025. Neuf (09) affaires mises en délibéré, six (06) affaires anciennes et dix-sept (17) affaires nouvelles inscrites au rôle.

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