Actualité
19 mars 2025
Rôle de l’audience publique ordinaire de la 1ère Section chargée du contrôle et du jugement des comptes des comptables de l’Etat ainsi que des administrations de l'Etat du jeudi 20 mars à 10 heures. La Section siègera en matière de discipline budgétaire et financière.
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Rôle de l'audience publique ordinaire de la 1ère section du 26 février 2026
L'audience débutera à 10h.
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Rôle de l'audience publique ordinaire de la 3ème section du 18 février 2026
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Rôle de la séance de délibéré de la 2ème section du vendredi 12 décembre 2025
L'audience débutera à 9h30.
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