Actualité
19 mars 2025
Rôle de l’audience publique ordinaire de la 1ère Section chargée du contrôle et du jugement des comptes des comptables de l’Etat ainsi que des administrations de l'Etat du jeudi 20 mars à 10 heures. La Section siègera en matière de discipline budgétaire et financière.
à NE PAS MANQUER
Le rôle de l'audience publique ordinaire de la Troisième section du 10 septembre 2025
L'audience débutera à 9h30.
Lire la suite
Rôle de la séance de délibéré de la deuxième Section du 29 août 2025
L'audience débutera à 9h30.
Lire la suite
Rôle de la séance de délibéré de la deuxième Section du 22 août 2025
L'audience débutera à 9h30.
Lire la suite
Additif au rôle de l’audience publique ordinaire de la Première section du jeudi 31 juillet 2025
L'audience débutera à 10 heures.
Lire la suite