Actualité
29 juil. 2026
La deuxième section chargée du contrôle des CTD tient une une audience publique ordinaire le vendredi 07 août 2026. Dix-sept (17) affaires en délibéré et trois (03) affaires nouvelles inscrites au rôle du jour, en contrôle juridictionnel.
à NE PAS MANQUER
Rôle de l'audience publique ordinaire de la 3ème Section du 26 août 2026
L'audience débutera à 9h00.
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Les deux institutions renforcent la synergie institutionnelle autour de la gouvernance des entreprises publiques.
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Finances Publiques : La Chambre des Comptes lance la certification du Compte Général de l'État pour l’exercice 2025
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