Actualité
2 oct. 2025
La Deuxième section chargée du contrôle des CTD tient une audience publique le 10 octobre 2025. Trois (03) affaires mises en délibéré, dix (10) affaires anciennes et douze (12) affaires nouvelles inscrites au rôle.
à NE PAS MANQUER
Report de l'audience publique de la 2ème Section du 17 avril au 24 avril 2026
La séance débutera à 9h30min.
Lire la suite
Réunion élargie de la Chambre des Comptes : vers un nouveau contrat de performance et de cohésion
Cette session historique s'est tenue le 31 mars 2026
Lire la suite
Rôle de l'audience publique ordinaire de la 1ère section du 26 février 2026
L'audience débutera à 10h.
Lire la suite
Rôle de l'audience publique ordinaire de la 3ème section du 18 février 2026
L'audience débutera à 9h00.
Lire la suite
