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Rôle de l'audience publique ordinaire de la 3ème Section du 04 novembre 2026

Rôle de l'audience publique ordinaire de la 3ème Section du 04 novembre 2026

Rôle de l'audience publique ordinaire de la 3ème Section du 04 novembre 2026

27 oct. 2026

La 3ème Section de la Chambre des Comptes, chargée du contrôle des établissements publics, tient une audience publique ordinaire le mercredi 04 novembre 2026. Vingt-une (21) affaires inscrites ce jour, en contrôle juridictionnel.



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