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Rôle de l’audience publique ordinaire de la Deuxième Section du 08 août 2025

Rôle de l’audience publique ordinaire de la Deuxième Section du 08 août 2025

Rôle de l’audience publique ordinaire de la Deuxième Section du 08 août 2025

22 juil. 2025

La Deuxième section chargée du contrôle des CTD tient une audience publique le 08 août 2025. Une (01) affaire mise en délibéré, sept (07) affaires anciennes et quarante-quatre (44) affaires nouvelles inscrites au rôle.

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