Actualité
18 août 2025
La Deuxième section chargée du contrôle des CTD tient une audience publique le 22 août 2025. Une (01) affaire mise en délibéré inscrite au rôle.
à NE PAS MANQUER
Certification du CGE : La Chambre des comptes éclaire le Parlement sur les enjeux du contrôle des lois de finances.
Certification du compte général de l'État : un outil crucial, une opinion défavorable persistante
Lire la suite
Rôle de l'audience publique ordinaire de la 2ème section du 14 novembre 2025
L'audience débutera à 9h30.
Lire la suite
Rôle de l'audience publique ordinaire de la 2ème section du 24 octobre 2025
L'audience débutera à 9h30.
Lire la suite
Rôle de l’audience publique ordinaire de la 3ème Section du 29 octobre 2025
L'audience débutera à 9h00
Lire la suite
