Actualité
18 août 2025
La Deuxième section chargée du contrôle des CTD tient une audience publique le 29 août 2025. Une (01) affaire mise en délibéré inscrite au rôle.

à NE PAS MANQUER
Rôle de l'audience publique ordinaire de la 1ère section du 26 février 2026
L'audience débutera à 10h.
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Rôle de l'audience publique ordinaire de la 3ème section du 18 février 2026
L'audience débutera à 9h00.
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Rôle de la séance de délibéré de la 2ème section du vendredi 12 décembre 2025
L'audience débutera à 9h30.
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Certification du CGE : La Chambre des comptes éclaire le Parlement sur les enjeux du contrôle des lois de finances.
Certification du compte général de l'État : un outil crucial, une opinion défavorable persistante
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