Actualité
20 mars 2025
Rôle de l’audience publique de la 2ème Section chargée du contrôle et du jugement des comptes des collectivités territoriales décentralisées du 28 mars 2025. L’audience débutera à 9h30. Plusieurs affaires en délibéré inscrites au rôle ainsi qu’une affaire en examen de la gestion.
à NE PAS MANQUER
L'intégralité de l'entretien du Président de la Chambre des comptes à Lignes d'horizon.
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Rôle de l’audience publique ordinaire de la Première section du jeudi 22 octobre 2026
L'audience débutera à 10 heures.
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Rôle de l'audience publique ordinaire de la 3ème Section du 14 octobre 2026
L'audience dbutera à 9h00.
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Rôle de l'audience publique ordinaire de la 3ème Section du 21 octobre 2026
L'audience débutera à 9h00.
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