Actualité
30 avr. 2025
La Deuxième section chargée du contrôle des CTD tient une audience publique le 16 mai 2025. Neuf (09) affaires mises en délibéré, trois (03) affaires anciennes et vingt-trois (23) affaires nouvelles inscrites au rôle.
à NE PAS MANQUER
Rôle de l'audience publique ordinaire de la 3ème Section du 26 août 2026
L'audience débutera à 9h00.
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Rôle de l'audience publique ordinaire de la 2ème Section du 07 août 2026.
L'audience débutera à 9h30.
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Forum d'échanges avec le Parlement : la gestion d'ALUCAM passée au scanner
Les deux institutions renforcent la synergie institutionnelle autour de la gouvernance des entreprises publiques.
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