Actualité

Rôle de l'audience publique de la Deuxième Section du 16 mai 2025

Rôle de l'audience publique de la Deuxième Section du 16 mai 2025

Rôle de l'audience publique de la Deuxième Section du 16 mai 2025

30 avr. 2025

La Deuxième section chargée du contrôle des CTD tient une audience publique le 16 mai 2025. Neuf (09) affaires mises en délibéré, trois (03) affaires anciennes et vingt-trois (23) affaires nouvelles inscrites au rôle.

à NE PAS MANQUER

Dernières actualités

L'intégralité de l'entretien du Président de la Chambre des comptes à Lignes d'horizon.

.

Lire la suite

Rôle de l’audience publique ordinaire de la Première section du jeudi 22 octobre 2026

L'audience débutera à 10 heures.

Lire la suite

Rôle de l'audience publique ordinaire de la 3ème Section du 14 octobre 2026

L'audience dbutera à 9h00.

Lire la suite

Rôle de l'audience publique ordinaire de la 3ème Section du 21 octobre 2026

L'audience débutera à 9h00.

Lire la suite