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Rôle de l'audience publique ordinaire de la 2ème section du 12 septembre 2025

Rôle de l'audience publique ordinaire de la 2ème section du 12 septembre 2025

Rôle de l'audience publique ordinaire de la 2ème section du 12 septembre 2025

4 sept. 2025

La Deuxième section chargée du contrôle des CTD tient une audience publique le 12 septembre 2025. Quatre (04) affaires mises en délibéré, trente-huit (38) affaires anciennes et (08) affaires nouvelles inscrites au rôle.

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