Actualité
4 sept. 2025
La Deuxième section chargée du contrôle des CTD tient une audience publique le 12 septembre 2025. Quatre (04) affaires mises en délibéré, trente-huit (38) affaires anciennes et (08) affaires nouvelles inscrites au rôle.
à NE PAS MANQUER
Rôle de l'audience publique ordinaire de la 3ème Section du 26 août 2026
L'audience débutera à 9h00.
Lire la suite
Rôle de l'audience publique ordinaire de la 2ème Section du 07 août 2026.
L'audience débutera à 9h30.
Lire la suite
Forum d'échanges avec le Parlement : la gestion d'ALUCAM passée au scanner
Les deux institutions renforcent la synergie institutionnelle autour de la gouvernance des entreprises publiques.
Lire la suite
