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Rôle de l'audience publique ordinaire de la 2ème section du 14 novembre 2025

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Rôle de l'audience publique ordinaire de la 2ème section du 14 novembre 2025

5 nov. 2025

La deuxième section chargée du contrôle des CTD tient une une séance de délibéré le14 novembre 2025. Quatre (04) affaires en examen de la gestion inscrites au rôle.

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