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Rôle de l’audience publique ordinaire de la Deuxième Section du 01 août 2025

Rôle de l’audience publique ordinaire de la Deuxième Section du 01 août 2025

Rôle de l’audience publique ordinaire de la Deuxième Section du 01 août 2025

22 juil. 2025

La Deuxième section chargée du contrôle des CTD tient une audience publique le 01 août 2025. Une (01) affaire mise en délibéré inscrite au rôle en examen de la gestion.

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