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A- L'indépendance


La juridiction des comptes est indépendante des pouvoirs exécutif et législatif. En conséquence, elle tire librement le programme de ses activités. Bien que certains contrôles répondent à des commandes du Parlement, du Gouvernement ou de tout autre organisme ayant mis à disposition d'une institution des fonds qu'il souhaiterait contrôler.

B- Le professionnalisme


La Chambre des Comptes veille au respect des normes professionnelles internationales dans l'exercice de ses missions et ses membres s'acquittent de leurs foncions avec compétences et objectivité grâce à une maitrise du cadre juridique opposables aux organismes contrôlés. La formation continue de son personnel lui permet de mieux prendre en compte tant les Evolutions juridiques et techniques affectant le traitement des affaires que l’environnement social, économique et culturel des contentieux dont elle a la charge.

C- L'intégrité

Les membres de la Chambre des Comptes consacrent l'essentiel de leurs temps d'activité professionnelle à l'exercice de leurs fonctions, ils adhèrent à des normes éthiques et de conduite exemplaire dans l'accomplissement de leurs travaux et dans leurs relations avec les organismes contrôlés.

Par ailleurs, ils veillent au respect de l’honneur et de la considération des personnes contrôlées

D- La contradiction

Le caractère contradictoire de la procédure est un principe général qui s'applique à tous les contrôlés de la Chambre des Comptes. La procédure est contradictoire lorsque les parties ont pu avoir connaissance de tous les éléments du dossier et ont fait valoir leurs arguments par rapport aux griefs mis à leur charge. La contradiction est un droit et une garantie pour le justiciable, elle institue un dialogue entre contrôleur et contrôlé et améliore la qualité des observations définitives.

 

E- La collégialité


La collégialité est une règle importante de fonctionnement de la Chambre des Comptes. Au cours des différentes phases de l'instruction, la juridiction soumet les projets de rapports à des délibérations collégiales. Aucune production n'est l'œuvre d'un seul magistrat. C’est le travail collectif des membres de la juridiction, Les rapports les plus importants sont adoptés collégialement par la Chambre de Conseil, assemblée de tous les Conseillers Maîtres de la Chambre,

La collégialité comporte une forte dimension éthique : elle gomme des positions trop personnelles, les positions de chacun étant en outre couvertes par le secret du délibéré, et permet d'obtenir une décision commune. La collégialité garantit l'objectivité des travaux et est donc une condition de la légitimité et de la crédibilité de la juridiction des comptes.