17 jan. 2024
La Chambre des comptes est organisée
en Sections.
Elle comprend :
· une Section
de contrôle et de jugement des comptes des comptables de I'Etat ;
· une Section de contrôle et de jugement des comptes des comptables des collectivités territoriales décentralisées
et de leurs établissements publics sous réserve des
attributions dévolues aux juridictions inférieures des comptes ;
· une Section
de contrôle et de jugement des comptes des comptables des établissements publics
administratifs :
· une Section de contrôle des comptes des entreprises du
secteur public et parapublic ;
· une Section des pourvois ;
Cette énumération est indicative : toute autre Section peut être créée en
tant que de besoin par décret du Président de la
République.
Par ailleurs, pour mener à bien ses missions, la Chambre des Comptes
a mis en place des comités
à savoir :
·
Du Comité de la Programmation et du Rapport Public.
·
Du Comité de la Communication et de la Documentation ;
·
Du Comité de la Coopération et de la formation.