17 jan. 2024
La
Chambre des Comptes est composée d'un Siège, d'un Ministère Public et d'un
Greffe.
A-
AU SIEGE
·
le Président de la Chambre :
·
les Présidents de Section ;
· les Conseillers Maîtres :
·
les Conseillers Référendaires ;
·
les Auditeurs et les Auditeurs
stagiaires.
Jusqu'ò une dote récente, la Chambre
des Comptes a fonctionné au niveau du Siège avec le Président de la Chambre des
Comptes, les Conseillers, les Conseillers Maîtres et les Conseillers
Référendaires. Mais depuis 2017, la Siège de la Chambre s'est enrichi des
Auditeurs Stagiaires, lesquels forment le premier grade des Magistrats du Siège
de la Chambre des Comptes.
Sont rattachés ou Président de la
Chambre des Comptes :
· Le secrétariat du Président
o Chef de secrétariat
o Bureau d'ordre et de liaison
· Le Service du Courrier et de
Liaison
o Bureau du courrier arrivé
o Bureau du courrier départ
· Le Service des Affaires
Administratives et Financières
o Bureau des Affaires
Administratives
o Bureau des Affaires
Financières
· Le Service Informatique et de
la Maintenance
· La Centrale des Bilans
B-
AU PARQUET
L'article 29 de la loi de 2006/016 dispose : « les fonctions du Ministère
Public près la Cour
Suprême sont exercées par le Procureur Général et sous son autorité par les Avocats Généraux. Le
Procureur Général affecte les Avocats
Généraux aux Chambres.»
En
application de ce
texte, le Procureur
Général près la Cour Suprême a affecté trois (03) Avocats Généraux à la Chambre des Comptes. Ceux-ci sont chargés de
produire des
conclusions écrites
sur tous les rapports de la
Chambre des Comptes et présentent les conclusions orales lors des audiences des Sections.
C-
AU GREFFE
Le Greffe de la Chambre des Comptes comprend le Greffier en chef nommé par décret du Président de la République,
les Greffiers de Section
et les Greffiers. II enregistre les comptes produits, ainsi que les actes, documents et requêtes dont la chambre est saisie, prépare l’ordre du jour des séances, enregistre les décisions et assure le suivi de l'ensemble des contrôles. En outre, il notifie aux comptables publics patents ou aux comptables de fait les arrêts rendus à leur égard.
Ils tiennent la plume lorsque
les différentes formations de la Chambre des Comptes siègent.
Sont rattachés au
Greffe de la Chambre des Comptes :
· Le Service de la Production des Comptes et du Suivi des
Comptables
o Bureau de la production des comptes
o Bureau du suivi des assujettis
· Le Service de la Documentation el de la Traduction
o Bureau de la documentation
o Bureau de la traduction
· Le Service des Archives
o Bureau des archives internes
o Bureau des comptes sur pièces
o Centre annexe des archives
D-
LES ASSISTANTS DE VERIFICATION
Après le
recrutement de 25 000 dipl6més de l’Enseignement Supérieure à la Fonction Publique en 2011, le Gouvernement
a mis 75
parmi eux à la
disposition de la Juridiction financière.
Après avoir suivi un stage
d'imprégnation et après avoir prêté serment, ils ont été affectés dans les différentes
Sections de la juridiction financière en
qualité d’Assistant de vérification.